Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/05/2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

"Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.just4fam.com
"Just4Fam" : désigne Martina CAIANI, entrepreneur individuel
"Utilisateur" : désigne toute personne accédant au Site
"Hébergement" : désigne les établissements touristiques référencés sur le Site
"Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site
"Contenu" : désigne tous les éléments constituant l'information présente sur le Site
"Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site

2. Objet

Les présentes CGU ont pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés. Elles constituent un contrat entre Just4Fam et l'Utilisateur.

L'utilisation du Site et des Services proposés est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU.

3. Accès au site et aux Services

3.1 Jusqu'au 30 août 2025, l'ensemble des Services est accessible gratuitement.

3.2 À partir du 1er août 2025, le Site proposera :

Un accès gratuit limité
Un accès premium payant

4. Description des Services

4.1 Services gratuits

Recherche d'hébergements adaptés aux familles
Accès aux Hébergements premium (ayant souscrit à un abonnement)
Consultation des fiches détaillées des Hébergements premium

4.2 Services premium (à partir du 01/09/2025)

Accès illimité à l’intégralité des Hébergements
Accès à des avantages exclusifs

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Accès au Site

L'accès et la consultation du Site sont libres et gratuits. La création d'un compte n'est pas nécessaire pour :

Effectuer des recherches d'hébergements et activités
Consulter les fiches détaillées
Accéder aux informations générales du Site

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Just4Fam ou de ses partenaires.

6.2 Les photographies et visuels des Hébergements sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du Contenu sans autorisation expresse de Just4Fam est strictement interdite.

6.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Télécharger les images
Les réutiliser sur d'autres supports
Les partager sans mention de la source
Les utiliser à des fins commerciales

7. Cookies et traceurs

Lors de la consultation du Site et de l'Application, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sous réserve des choix exprimés par l'Utilisateur, qui sont modifiables à tout moment. Pour plus d’informations sur le type de cookies utilisés sur le Site, la finalité de chacun d’eux et sur les moyens de s’opposer et de paramétrer ces cookies, l’Utilisateur est invité à consulter les pages Cookies et Politique de Confidentialité présentes sur le Site, en cliquant sur les liens correspondants.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Just4Fam

Just4Fam agit en qualité d'intermédiaire technique et s'engage à :

Maintenir le Site accessible
Sécuriser les données des Utilisateurs
Modérer les contenus inappropriés

Just4Fam établit les fiches Hébergements à partir des informations communiquées par les Hébergements. Même si elle s’efforce de s’assurer de la fiabilité de ces informations, Just4Fam ne peut en garantir l’actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité.

Just4Fam n’exerce aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur les Hébergements, notamment quant à leur niveau de qualité de service, d’entretien, de propreté ou encore leurs conditions de sécurité. Elle se réserve le droit de déréférencer des Hébergements dans l’hypothèse où ceux-ci ne correspondraient plus aux critères requis par Just4Fam (consultables en Annexe 1) et/ou un Hébergement se placerait en violation des obligations contractées à l’égard de Just4Fam.

Just4Fam ne peut garantir que le Site et les Services qui y sont proposés seront accessibles à tout moment et sans interruption ni panne, l’accès à ces derniers pouvant, notamment, être suspendu pour des raisons de maintenance évolutive ou corrective, des difficultés techniques ou informatiques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Just4Fam.

Just4Fam ne garantit pas non plus que le Site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ces derniers pourront être corrigés, ni que le Site sera compatible avec les matériels de l’Utilisateur ou leur configuration.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière loyale
Respecter les droits des tiers
Ne pas porter atteinte à l'image de Just4Fam ou à celle des Hébergements
Ne pas utiliser les informations figurant sur le Site pour fournir au public un service concurrent à Just4Fam
S'abstenir de tout acte de piratage quelle qu'en soit la forme.

9. Dispositions finales

9.1 Modification des CGU

Just4Fam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9.2 Nullité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.

9.3 Non-renonciation

Le fait pour Just4Fam de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGU ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

9.4 Force majeure

Just4Fam ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9.5 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

Date de dernière mise à jour : 20/05/2025